Le mouvement social inopiné des cheminots : droit de retrait ou grève déguisée ?

Par Thomas Lafon

Bref rappel du contexte

En ce matin du vendredi 18 octobre 2019, les usagers de la SNCF, pensant prendre leur train habituel pour se rendre au travail ou tout simplement partir en vacances, sont vite tombés dans le désarroi. « Mouvement inopiné des conducteurs de train » ou encore « grève surprise » pouvaient-ils lire sur les panneaux d’information. 

Conséquence : de nombreux trains retardés et annulés. Une bataille de communication entre les syndicats et la direction de la SNCF a alors débuté. Les syndicats arguaient une utilisation du droit de retrait tandis que la direction dénonçait un détournement du droit de retrait et donc, une grève illégale.

Juliette Salaün, juriste, souligne une vision très juste de la situation :

Ce droit de retrait, je le considère comme fondamental et à ce titre il doit être respecté, mais uniquement s’il est invoqué à juste titre. Je considère qu’il est impossible pour nous, simples citoyens de juger de la pertinence de cette grève. C’est le rôle du juge.

Comme Madame Juliette Salaün semble donc le suggérer, seul le juge pourra trancher le conflit, mais a-t-elle raison ? De plus, juridiquement, les cheminots sont-ils dans leur droit ? Est-ce bien une utilisation normale et légale du droit de retrait ? Ou au contraire, est-ce une grève déguisée ?

Un débat constant sur le droit de retrait

Le débat sur l’exercice du droit de retrait au sein de la SNCF revient souvent sur le devant de la scène. En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a déjà pu l’évoquer, dans plusieurs décisions. Elle a notamment eu à condamner des salariés de la SNCF et le syndicat CGT secteur fédéral des cheminots de la région de Chambéry. En l’espèce, à la suite de deux agressions envers des contrôleurs, 103 salariés de la SNCF avait usé de leur droit de retrait. 

Dans cette affaire, la Cour a jugé que le droit de retrait n’était pas caractérisé car :

« les agents n’avaient pas de motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle ils se trouvaient présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé » (Cass. soc., 27 septembre 2017, n°16-22224 16-23585).

L’utilisation du droit de retrait : une première condition, un danger grave

L’article L.4131-1 du Code du travail dispose qu’un salarié peut user de son droit de retrait, c’est à dire quitter son poste de travail, lorsque la situation à laquelle il est confronté dans l’exercice de son activité professionnelle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

C’est par cette disposition que les agents justifient leur action du vendredi 18 octobre dernier et des jours suivants. Mais quel danger ? Celui de l’insécurité. L’élément déclencheur fut l’accident du mercredi 16 octobre 2019 où un autorail TER est rentré en collision avec un convoi routier au niveau d’un passage à niveau, dans les Ardennes. Or, le chauffeur du train, seul agent de la SNCF présent, a dû sécuriser la voie par lui-même et aider les usagers à sortir du train, tout en étant légèrement blessé. 

On peut alors aisément souligner que la présence d’un seul agent à bord du TER a pu présenter une insécurité et donc un danger grave pour la vie du conducteur lui-même mais aussi pour celle des usagers. 

Des questions demeurent : si le conducteur avait été grièvement blessé, comment la voie aurait-elle pu être sécurisée ? Les usagers auraient-ils dû se débrouiller tout seul ? L’insécurité peut donc bel et bien être fondée.

L’utilisation du droit de retrait : une seconde condition, un danger imminent

Concernant la condition d’un danger imminent, il est concevable qu’elle soit reconnue sur la ligne où a eu lieu l’accident ou sur des lignes similaires, d’autant plus que la quasi-totalité des Transiliens et les trois-quarts des TER en France circulent avec un seul agent SNCF à bord, le conducteur. Le droit de retrait peut légitimement être invoqué dans ce cas-là puisque, selon la jurisprudence de la Cour de cassation :

« l’exercice du droit de retrait ne requiert pas une situation objective de danger grave et imminent, mais exige que le salarié concerné ait un motif personnel et raisonnable de penser qu’une telle situation existe ».

Pour autant, le mouvement inopiné du vendredi 18 octobre et des jours suivants s’est répandu sur une très grande partie du réseau ferroviaire : outre les réseaux Transilien et TER, des TGV ont été annulés tout comme la majorité des OUIGO. Cependant pour ces lignes-là, la situation ne peut être comparée à celle de la ligne en Ardennes. Le caractère imminent peut alors être discuté : comment un danger imminent peut-il exister sur les lignes à grande vitesse alors même que les conditions de travail par rapport aux réseaux Transilien et TER sont différentes (lieux, horaires, personnels) ?

Une grève déguisée ?

Le droit de retrait est tel qu’il ne peut être détourné et servir des intérêts de négociation même légitime. Cela reviendrait à substituer le droit de retrait à un autre droit tel que le droit de grève. Là est toute la limite du droit de retrait. Or, la direction de la SNCF conteste la légitimité de ce droit de retrait : il y aurait un détournement du droit de retrait dans le but de masquer une grève. 

Selon la jurisprudence, le droit de grève est un droit individuel qui doit être exercé collectivement et où les salariés cessent totalement leur travail donnant lieu à des revendications professionnelles. A noter que dans le secteur public il est obligatoire de poser un préavis d’au moins quarante-huit heures. Philippe Waquet, un magistrat ayant bouleversé la jurisprudence sociale, a d’ailleurs souligné que la grève étant un droit constitutionnel, il ne peut y avoir que deux finalités : soit on rentre dans la définition de la grève soit c’est autre chose, un mouvement illicite puisqu’on « déguise » le droit de grève.

Ainsi, la direction de la SNCF devrait distinguer deux situations.

D’une part, la situation où tous les agents de la SNCF sont dans la même situation que celui ayant eu un accident dans les Ardennes : cela concernerait la majorité des réseaux TER et Transilien. Il serait alors très compliqué de requalifier le droit de retrait en grève puisque les agents soulèvent des questions de sécurité directement en lien avec leur situation de travail. Il n’y aurait donc aucune question de légalité en jeu.

D’autre part, la situation concernant les agents de TGV et OUIGO où ces derniers ne sont pas véritablement dans la même situation que celui ayant eu l’accident en Ardennes : il y a très rarement un seul agent à bord du train. Il serait alors moins compliqué de requalifier le droit de retrait en grève puisque les agents seraient plutôt dans une cessation collective du travail, sans danger imminent, et donc avec des revendications professionnelles. Par conséquent, le mouvement serait illicite puisqu’aucun préavis n’a été déposé.

Une réponse in fine du juge

Cette confrontation entre salariés de la SNCF et la direction aboutira très probablement à des recours judiciaires. A nouveau, PauseReplay rapporte les propos très juste de Juliette Salaün. Selon elle,

« la question de sécurité justifiant cette grève inopinée, semble être un prétexte pour rejouer le rapport de force avant les discussions sur la réforme des retraites. »

avant de rajouter que :

« dans le cas où la justice considèrera ce mouvement social comme étant un détournement du droit de grève, il sera indispensable pour la SNCF de prendre les sanctions adéquates. »

De toute évidence, il appartiendra in fine au juge du fond d’apprécier le caractère raisonnable du motif de l’exercice du droit de retrait. Lui seul « arbitrera » le débat entre droit de retrait ou grève illégale en ayant l’autorité de la chose jugée.

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