Le viol consenti

Vous avez tous lu ou commenté une décision qui a profondément heurtée votre sensibilité naturelle. A Pontoise, un homme a été jugé pour « atteinte sexuelle sur mineur » après avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans.

Non, les juges n’ont pas retenu la qualification de viol pour cette infraction qui donc n’est pas un crime au sens judiciaire mais un délit. Choquante et révoltante, il convient de prendre du recul et d’analyser cette décision sans introduire des sentiments personnels. Car, bien sûr en lisant une telle décision, on ne peut que s’indigner de l’incompétence de la justice et ainsi prétendre que les magistrats se sont honteusement mépris.

Ce mardi 26 septembre, un jeune homme de 28 ans a comparu devant le tribunal de Pontoise. La famille a déposé plainte en retenant la qualification de viol.

Les faits se sont produits le 24 avril à Montmagny, dans le Val-d’Oise. Ce jour-là, Sarah, une enfant de 11 ans, a suivi un homme, qui l’avait déjà abordée à deux reprises, jusqu’à son appartement où ils ont eu une relation sexuelle. Les juges ont retenu la qualification d’atteinte sexuelle. Pourquoi ? Car la jeune fille ne s’est pas clairement opposée à cette relation sexuelle. Invraisemblable puisqu’elle a 11 ans me direz-vous.

Pesons les arguments en présence, d’un côté l’infraction de viol qui selon l’article 222-23 du Code pénal désigne tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Dans les faits de l’espèce, on a un acte de pénétration sexuelle, de manière intentionnelle mais pas de contrainte.

En effet pour définir le viol : on doit qualifier l’élément matériel si cette pénétration a eu lieu sous contrainte, surprise ou menace. A supposer que l’infraction soit intentionnelle (élément moral) ce qui a été démontré, elle n’a peut être pas eu lieu sous contrainte, menace ou surprise (élément matériel).

Ainsi, la question qui se pose est tout naturellement : peut-on retenir la qualification de viol pour un acte de pénétration sexuelle sur mineur sans que l’élément matériel soit identifié ? Autrement dit y-a-t-il une présomption de contrainte ?

Cette question a divisé la doctrine.  Le ministère public s’est fondé sur l’article 227–25 du code pénal qui dispose que « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». L’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l’âge de la puberté. En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une « atteinte sexuelle », même si le mineur est consentant. Ainsi, l’infraction de viol ne peut être retenue.

Autrement dit, la loi présume que l’infraction de viol n’est pas constituée sur une mineure de 15 ans quand la relation sexuelle a eu lieu de manière consentante. Mais comment considérer que l’enfant était consentante ? Selon l’avocat de la défense, la jeune fille n’a manifesté aucune opposition. Il faut imaginer la situation : une jeune fille est contrainte à une relation sexuelle, doit-elle clairement le repousser alors qu’elle a deux fois son âge et qu’elle est certainement tétanisée. Oui ? Mais du côté de la défense, l’avocate affirme que la victime a envoyé des photos d’elle dénudée à l’accusé..  Du coup peut-on dans les faits de l’espèce imaginer une présomption irréfragable d’absence de consentement avant 11 ans ?  On avouera que la question reste ouverte..

L’espèce souligne la méconnaissance de la loi par les juges. Ceux-ci semblent avoir exclu la qualification de viol en oubliant que l’infraction provoque chez la victime un sentiment psychologique et une réaction qu’elle n’aurait pas en temps normal. Alors doit-on prendre en considération la situation mentale de la mineure pour retenir la qualification de viol ? Ce n’est en tout pas le choix des magistrats. Une telle décision suscite l’indignation du public… Et vous qu’en pensez-vous ? Peut-on faire entrer la situation mentale d’une victime pour définir une infraction alors que la loi est générale et abstraite ? Une fois encore, la loi montre sa faiblesse. Il reste que l’élément moral est indispensable pour la constitution de l’infraction et que le raisonnement des juges tient la route : pas de contrainte, pas de viol.

 

6 commentaires sur “Le viol consenti

  1. Plusieurs points à souligner.

    Tout d’abord, la problématique est loin d’être nouvelle. De telles affaires avaient secoué la France, notamment à la fin des années 80 ( https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9titions_en_France_concernant_la_majorit%C3%A9_sexuelle ), avec la participation de Michel Foucault (cf « La Loi de la pudeur », instructive à bien des égards). Comme cette histoire précédente était également issue d’un cas juridique (enfants de 6 à 12 ans, si mon souvenir est bon), il aurait intéressant de mettre en parallèle ces plusieurs cas.

    Par rapport à l’opposition que tu dresses entre formalité de la loi (le bon vieux « dura lex sed lex ») et la complexité du réel, je ne suis pas sûr qu’elle soit justifiée. Car en effet, les conditions psychologies de la fillette pourraient permettre de déterminer s’il y a eu contrainte/violence (manifestement pas physique, mais plutôt psychologique et symbolique). Ainsi donc, l’examen des faits se révèle nécessaire pour déterminer l’infraction à retenir (car la définition donnée par la loi est strictement correcte).
    Mais au-delà de cette considération, c’est la capacité de l’enfant à poser un choix libre et éclairé qui pose problème, comme toujours. À partir de quel âge ? Et dans quels domaines ? Un irrésoluble paradoxe sorite, assurément… 🙂

    1. Qu’est ce que tu trouves intéressant dans ces différents cas que tu soulèves?

      Non, car la loi ne repose pas seulement sur des considérations scientifiques. Et justement il est important de savoir si l’on doit admettre une présomption irréfragable de l’absence de consentement au risque de consacrer une impossibilité pour l’accusé de se défendre.
      De plus, la contrainte ici ne peut être qualifiée. Oui l’examen des faits est nécessaire. Dans ce cas précis, pas de contrainte : pas de viol. Surtout que la jeune fille a envoyé des photos d’elle dénudée via chat.
      Le débat se situe donc dans la qualification des faits.

      Pour moi, il faut arrêter de tout généraliser et vouloir absolument mettre un âge. Une fille de 11 ans peut très bien être consentante.

        1. Bonjour Madame,

          Cet article est objectif. Il est juridique avant de prendre en compte des avis personnels. Comme vous je suis humaine et je suis choquée par le viol des enfants.
          Je réfléchis seulement à l’opportunité d’une présomption irréfragable vis à vis des droits de la défense. C’est un sujet d’actualité et un blog soulève les enjeux des débats existants. Il s’agit simplement de prendre du recul.

          1. Hum, je ne suis pas sûr que ta réponse soit appropriée (à mon humble avis).

            Tu dis que l’article est objectif : sans doute, mais Madame répondait à ton commentaire, notamment (je suppose) à ton « Pour moi, il faut arrêter de tout généraliser et vouloir absolument mettre un âge. Une fille de 11 ans peut très bien être consentante ».
            Tu remarques que dans ces lignes, tu as toi-même précisé qu’il s’agissait de ton avis (« pour moi »), donc subjectif et personnel. Donc, en l’occurrence, le désaccord a lieu d’être, et la réponse « c’ets objectif » est à la fois fausse et inappropriée.

            De ton côté, tu n’as pas justifié cet avis personnel : tu l’as juste affirmé. Du sien, Madame s’est contentée de justifier sa position par un argument d’autorité : « vous n’avez pas d’enfants », c’est-à-dire « vous n’avez pas d’expérience », avec son corrélat sous-entendu « j’en ai ». Un tel argumentaire de vos parts à toutes deux ne permet pas de trancher une question théorique aussi complexe, qui nécessite bien des examens − examens sans doute menés par nos structures législatives (le Sénat et l’Assemblée Nationale doivent bien avoir fait des consultations sur le sujet, etc.).
            Bref.

      1. (Navré du retard de réponse)

        Ce qui peut être intéressant, dans la mise en parallèle de cas juridiques semblables, c’est l’identification des invariants et, au contraire, des variations, qui peuvent refléter respectivement une stabilité ou une évolution des mentalités, etc. Ce peut être fructueux lorsque c’est mené dans le détail, chose que je ne fais suggérer sans la mener à bien 🙂 .

        Tu dis que, dans le cas étudié, il n’y a pas de contrainte : qu’en sais-tu ? Il peut y avoir, comme je l’ai dit, une violence cachée, psychologique, une manipulation ou que sais-je encore. L’envoi des nudes, *per se*, ne peut suffire à qualifier le consentement de la jeune fille : cela dépend dans quel contexte cela a été fait. Par exemple (c’est un cas d’école, pour bien souligner mon propos), si l’homme a utilisé du chantage pour obtenir ces clichés, on ne peut parler de consentement. Il faut particulièrement être prudent sur ce genre du situation, où l’on a tendance à attribuer à l’individu ce qui appartient au contexte (ce qu’on appelle l’**erreur fondamentale d’attribution**, une notion primordiale en psychologie sociale, que je t’engage à étudier de très près).
        Donc, à nouveau, seul l’examen des faits, dans toute leur complexité, pourra indiquer s’il y a ou non consentement : des informations générales. Cependant, à première vue, la jeunesse de la victime (à peine pubère) fait pencher les présomptions vers une inconscience partielle ou totale de la situation. Enfin, comme je l’ai précisé à plusieurs reprises, la contrainte peut être cachée, symbolique : il faut être vigilant sur ce registre également, et ne pas conclure hâtivement.

        Je vois que tu dis que l’âge importe peu concernant le consentement sexuel : parfait. D’après cette thèse, les relations sexuelles entre tous les âges seraient donc permises, même avec des nourrissons, etc.
        Si, en réaction, tu me dis qu’avec des nourrissons, c’est différent, alors tu reconnais une différence qualitative entre divers âges : cette différence qualitative devrait donc être objectivable par un critère d’années, c’est-à-dire par un seuil.
        Mais ce seuil est diablement difficile à trouver. Encore une fois, je fais référence au paradoxe sorite, retrouvable à maintes reprises dans des considérations d’ordre philosophique et législatif.

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