Mais où est passée la présomption d’innocence?

A l’avènement de « balance ton porc » qui met en cause diverses personnalités célèbres dont Harvey Weinstein qui fait l’objet d’une attention toute particulière, il y a lieu de faire un constat : la présomption d’innocence tend à disparaitre. Alors reconnaissons-le, Harvey Weinstein c’est quand même 68 femmes, 7 accusations de viols et 4 enquêtes. Bien sûr, quand on entend de tels agissements, on a tout de suite envie de dire : « Quel porc ! Il mérite de passer sa vie en prison (si ce n’est la mort pour certain(e)s) ». Oui, mais là n’est pas la question. En droit, il existe la présomption d’innocence. Rappelons-le, il s’agit du principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. Il est vrai que lorsque l’on parle d’une accusation d’agression sexuelle ou de violence envers les femmes, elle est aux abonnés absents. Le producteur, maintenant viré de sa compagnie, honteux envers tous ceux qui l’entoure, bientôt déchu de la légion d’honneur avant d’être insulté et lynché par les médias a-t-il eu droit à cette présomption qui pourtant est appliquée par un très grand nombre de pays ? On peut très simplement répondre NON.

L’opinion publique répond à un besoin insatiable, d’accuser, de blâmer et de déclarer coupable sans preuves. Cet homme n’est loin d’être un cas isolé. On citera Polanski, Strauss-Kahn mais aussi plus anciennement, Dreyfus. Le système est toujours le même : des centaines d’accusatrices portées par le témoignage d’une « présumée » victime et non d’une « victime » (il est bon de le préciser), relatent des faits remontant parfois à des dizaines d’années. Harcelé par la presse jaune, l’accusé est déclaré coupable par les médias sans même parfois qu’une victime ait porté plainte et encore moins qu’il ait été jugé. Il est crucial d’examiner cette folie médiatique qui met en cause les fondements juridiques que chacun devrait encore respecter.

Après avoir été mis en cause, un accusé doit encore être jugé pour terminer ses jours en prison s’il s’agit bien d’un viol. L’opinion publique ne distingue pas viol et harcèlement sexuel qui sont pourtant deux infractions différentes avec un régime propre. Personne ne sait vraiment ce qui se passe mais tout le monde veut y mettre son grain de sel. C’est bien sûr le cas de notre chère, secrétaire d’état, Marlène Schiappa. Comment ose-t-elle s’immiscer dans le travail judiciaire sans avoir les qualifications pour s’exprimer ? Cette dernière a déclaré à propos de l’affaire Jonathann Daval où l’aveu d’un meurtre entre époux a déclenché une tôlée générale, « que l’angle de la défense de Daval était proprement scandaleux ». Elle s’est élevée, contre l’argument selon lequel le geste de Daval s’expliquait par la personnalité écrasante de sa femme. Si celle-ci affirme qu’elle ne remet pas en cause le travail judiciaire, depuis quand un avocat doit-il être contraint par une ministre ? Marlène Schiappa doit respecter la défense et il est légitime que l’avocat prenne l’angle le plus à même de défendre les intérêts de son client. Laissons-faire la justice avant d’intervenir ! Pour elle, il s’agit d’un assassinat. Pourtant, d’un point de vue juridique : meurtre et assassinat sont deux notions juridiquement distinctes. Si ces deux infractions sont intentionnelles puisque l’auteur de l’acte a eu l’intention de tuer la victime, l’assassinat suppose la préméditation.

Avons-nous les circonstances exactes du meurtre ? L’objet de la dispute ? Tout cela reste encore inconnu. Le droit pénal est là pour révéler la vérité et la politique ne doit pas s’en mêler. L’instruction va suivre son cours et Daval aura son procès. Marlène Schiappa n’a aucun droit pour affirmer qu’il s’agit d’un assassinat, elle n’est ni avocate ni juge. Encore une fois, elle aurait mieux fait de se taire…

La présomption d’innocence, suppose que cette dernière soit renversée. Si l’on doit mettre les coupables en prisons, les accusés ne peuvent et ne doivent pas être condamnés avant d’être jugés. Tel est l’état de droit dont tout le monde parle sans savoir ce qu’il en retourne. Bientôt, on ne sera plus jugé que par l’opinion publique.