pausereplayinfo@gmail.com

Catégorie : Droit dans ses bottes

Vous le pensez, nous l'écrivons

Discours d’Edouard Philippe : La PMA pour toutes les femmes

Mercredi après-midi, le Premier Ministre a annoncé que le projet de loi permettant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ainsi qu’aux célibataires allait être examiné fin septembre. L’année dernière, le Président avait indiqué que courant 2019, la loi serait promulguée affirmant qu’il tiendrait son engagement de campagne. Jean-Louis Touraine député LREM avait proposé…
Lire la suite

Le prix de l’immobilier sur la période d’octobre-décembre 2018

Selon l’étude menée par “Notaires de France”, l’achat d’un logement ancien à Paris coûte deux fois plus cher par rapport à l’ensemble de l’Ile-de-France. Sur la même période en 2017, un logement ancien coûtait 4050 euros/m2 en Ile-de-France contre 9470 euros/m2 à Paris. On comprend donc pourquoi les français réfléchissent à deux fois avant d’acheter……
Lire la suite

Le statut d’AIRBNB

La plate-forme Air bnb est-elle un agent immobilier ? Le 30 avril 2019, la CJUE est d’avis que la plateforme communautaire doit être traitée comme un fournisseur de service numérique qui peut opérer librement dans l’Union européenne. Par conséquent, les règles françaises relatives à la profession d’agent immobilier imposant une garantie financière et un mandat de…
Lire la suite

Une GPA éthique est-elle possible ?

Le respect de la mère porteuse dans le cadre d’une GPA aux États-Unis peut-il contrebalancer le coût laissant penser à une forme d’instrumentalisation ? Marc-Olivier Fogiel, animateur et producteur d’émissions a eu recours à la GPA avec son compagnon. Pour lui, « le cliché principal, on entend de partout que les couples qui acceptent d’accompagner…
Lire la suite

Avis CEDH 2019 : une brèche vers la reconnaissance de la GPA

L’avis de la CEDH sur la filiation du parent d’intention tient en quelques mots : la reconnaissance de la filiation des enfants nés d’une mère porteuse ne suppose pas la transcription sur les registres d’état civil (Avis, CEDH 10 avril 2019). Si la transcription de l’acte de naissance de l’enfant sur les registres d’état civil…
Lire la suite

Quel rôle doit jouer l’État dans la reconstruction ?

La loi du 9 décembre 1905 consacre la séparation des Églises et de l’État. Par un arrêt du Conseil d’État du 18 novembre 1949, SIEUR CARLIER, la haute juridiction a énoncé que « les édifices du culte appartiennent à une personne publique et relèvent de son domaine public ». Pourtant, aux termes de l’article 13 de la…
Lire la suite

Une promotion sur le Nutella qui laisse un goût amer

Une promotion sur le Nutella dans le cadre des « quatre semaines les moins chères de France »… Moins chères pour les consommateurs, sans doute pas pour Intermarché.

Thriller : quand Michael subit son propre titre

Beat it, Billie jean, we are the World… Autant de titres qui évoquent des souvenirs et des danses endiablées. Le roi de la pop décédé brutalement le 25 juin 2009 n’a jamais vraiment disparu de nos têtes. Alors qu’on fêtera les 10 ans de sa mort, le chanteur revient sur le devant de la scène.…
Lire la suite

Nouvelle décision sur l’affaire Vincent Lambert, quelle progression ?

Cette affaire est d’abord celle d’un homme Vincent Lambert, victime d’un accident de la route le 29 septembre 2008, âgé de 32 ans. Ce dernier a été plongé dans un état pauci-relationnel puis dans un coma végétatif. Une banale histoire en somme, laquelle a cependant conduit la justice à revenir éternellement sur ses décisions. 10 ans après, qu’en est-il de l’affaire Vincent Lambert ?

Mais où est passée la présomption d’innocence?

A l’avènement de « balance ton porc » qui met en cause diverses personnalités célèbres dont Harvey Weinstein qui fait l’objet d’une attention toute particulière, il y a lieu de faire un constat : la présomption d’innocence tend à disparaitre. Alors reconnaissons-le, Harvey Weinstein c’est quand même 68 femmes, 7 accusations de viols et 4 enquêtes. Bien sûr,…
Lire la suite